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11 avril 2013

La République et le fait religieux (1)

Loi de Séparation des Eglises  et de l'Etat.

 

ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. [...]

ART. 4.- Dans le délai d'un an, à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers des menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent et avec leur affectation spéciale, transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements. [...]

ART. 12.- Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leur dépendances immobilières, et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements, des communes [...]

ART. 28.- Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. [...]                                                                                     (Publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905)

 

  • Condamnation par le pape Pie dans les bulles Vehementer et Gravissimo (février et août 1906).

 

  • Crise ou querelle des Inventaires

Les catholiques français s'opposent à l'application de la loi et notamment aux Inventaires par une résistance  : accès à l'Église fermée ou barricadée, lecture de protestation par le curé, sonnerie de cloches, rassemblement de fidèles disant prières et cantiques...

Par crainte de représailles, l'huissier est accompagné de gendarmes.

 

Pour savoir ce qu'il s'est passé à Nantes



 

Dans  une dépêche, le sous-préfet d’Hazebrouk (Nord) évoque la mort le 6 mars 1906, d'un jeune opposant, au moment de l’inventaire de l’église de Boeschépe.

source

 

En Haute-Loire

http://cent.ans.free.fr/pj1906/pj80018031906.jpg

source (article)

 

 

infos complémentaires :

--------- présentation de la loi de 1905 (1) (2) (3) (4) (5)

--------- définition laïcité

 

 

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Laïcité aujourd'hui.

En 2011,  des citoyens s'opposent à l'installation par la mairie, d'une statue de la Vierge à Publier en Haute-Savoie. (1) (2) (3) (4)

 

 

 

 

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